L'assainissement non collectif des habitations

Près d'un cinquième de la population française n'est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées. Ces logements traitent leurs effluents sur la parcelle, par une installation d'assainissement non collectif que le propriétaire finance, entretient et renouvelle. Le dispositif est réglementé par arrêtés, contrôlé par un service public communal ou intercommunal, et sa conformité conditionne certaines ventes immobilières.

Le rôle du service public de contrôle

Le service public d'assainissement non collectif, désigné par le sigle SPANC, a été rendu obligatoire pour les communes. Il exerce trois missions : l'examen préalable du projet pour les installations neuves ou réhabilitées, la vérification de l'exécution des travaux avant remblaiement, et le contrôle périodique du fonctionnement des installations existantes, dont la fréquence ne peut excéder dix ans. Ces contrôles donnent lieu à une redevance distincte de la facture d'eau, calculée par le service, et à un rapport de visite qui qualifie l'installation et fixe, le cas échéant, un délai de mise en conformité.

L'étude de sol préalable

Le choix de la filière dépend de la nature du terrain, et non des préférences du propriétaire. Une étude de sol détermine la perméabilité par des essais d'infiltration, la profondeur de la nappe et du substratum rocheux, la pente et la surface disponible. Un sol sableux très perméable laisse passer l'effluent trop vite pour qu'il soit épuré ; un sol argileux ne l'absorbe pas et impose un dispositif drainé avec rejet vers un exutoire autorisé. Cette étude n'est pas exigée par la réglementation nationale dans tous les cas, mais de nombreux services de contrôle la demandent, et elle conditionne le dimensionnement de la filière.

Les filières traditionnelles

La filière classique associe un prétraitement et un traitement. La fosse toutes eaux reçoit l'ensemble des eaux usées, domestiques et de cuisine, et y opère une décantation et une digestion anaérobie ; son volume minimal est de trois mètres cubes pour un logement de cinq pièces principales, augmenté d'un mètre cube par pièce supplémentaire. L'effluent décanté rejoint ensuite un dispositif de traitement par le sol, tranchées d'épandage à faible profondeur lorsque le terrain le permet, lit filtrant drainé ou non drainé, filtre à sable vertical lorsque le sol en place ne convient pas. La surface nécessaire va de quelques dizaines à plus de cent mètres carrés.

Les dispositifs agréés

Les microstations d'épuration et les filtres compacts constituent une alternative pour les parcelles exiguës. Ils doivent être agréés par les ministères chargés de l'environnement et de la santé, après évaluation sur plateforme d'essai, et la liste des agréments est publiée au Journal officiel. Leur emprise au sol est faible, de l'ordre de quelques mètres carrés, ce qui explique leur succès. Leurs contraintes sont réelles : les microstations consomment de l'électricité en continu, supportent mal les absences prolongées qui privent les bactéries de charge organique, et exigent une vidange plus fréquente que les fosses traditionnelles.

Entretien, vidange et vente du logement

L'entretien courant conditionne la durée de vie de l'installation. La vidange de la fosse s'impose lorsque le volume de boues atteint la moitié du volume utile, ce qui correspond en moyenne à une intervention tous les quatre ans pour un foyer permanent, et elle doit être confiée à une entreprise agréée par le préfet qui remet un bordereau de suivi des matières. Le bac dégraisseur, lorsqu'il existe, se nettoie beaucoup plus souvent. Lors de la vente d'un logement, le rapport de contrôle de l'installation doit être annexé à la promesse de vente et dater de moins de trois ans ; si l'installation est déclarée non conforme, l'acquéreur dispose d'un an après l'acte pour effectuer les travaux.